Intervention de Bernadette Laclais

Nous avons eu le débat il y a quelques minutes. Nous avons bien compris qu’il y avait deux courants, ceux qui veulent imposer aux entreprises de faire quelque chose et ceux qui pensent que cela va à l’encontre de la liberté d’entreprendre.

Nous avons adopté tout à l’heure un amendement proposé par vos rapporteures qui privilégie l’incitation plutôt que l’obligation souhaitée par certains. Ce n’est peut-être pas satisfaisant pour tout le monde, mais le débat a eu lieu et je vous propose d’en rester là. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.