Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 15
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Le Gouvernement reconnaît que ces amendements sont tous de très bonne qualité, constate qu’ils vont à peu près tous dans le même sens, mais a une préférence pour l’amendement no 246 , car celui-ci propose que les conventions pluriannuelles de pâturage puissent être conclues pour une durée minimale supérieure à cinq ans si un arrêté départemental le prévoit après avis de la chambre d’agriculture. Cela permettrait de donner plus de garanties aux agriculteurs qui exploitent les espaces concernés sur la pérennité de leur engagement et sur les investissements éventuels qu’ils réalisent pour assurer l’exploitation de ces espaces.
