Intervention de Annie Genevard

La question soulevée par cet amendement, qui me semble fort importante, a été abordée à plusieurs reprises en commission. Il s’agit de favoriser la remise en culture des espaces « enfrichés » sans que les agriculteurs aient à acquitter une taxe visant à compenser le défrichement.

En commission, il a été envisagé d’adopter un amendement conférant au cadastre le rôle de juge de paix pour déterminer ce qui relève de la forêt et ce qui n’en relève pas. Mais de nombreuses forêts ne sont pas inscrites au cadastre, le différentiel portant sur plusieurs millions d’hectares. Une telle utilisation du cadastre ne pouvait donc convenir.

Nous vous proposons donc, comme critère, celui des boisements spontanés de première génération n’ayant subi aucune intervention humaine et âgés de moins de quarante ans. Une remise en culture de ces derniers entraînerait une exemption de compensation financière. Cet amendement, très attendu des professionnels, me semble satisfaire un certain nombre d’amendements déposés par nos collègues ; s’ils en sont d’accord, ils pourront les défendre rapidement,…