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Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Documents législatifs
Projet de loi N° 4034 (633 amendements)
Avis N° 4056 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 4067 de la Commission des affaires économiques (595 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00 (
13 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard
(
3 interventions
)
Jean Lassalle
(
2 interventions
)
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