Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Si les communes ou communautés de communes accueillant des parcs éoliens perçoivent des recettes fiscales ou parafiscales, il n’en est pas de même des départements. L’amendement no 377 vise donc à mettre en place une péréquation de ces recettes entre les communes, les communautés de communes et les départements concernés par les implantations d’éoliennes, ce qui devrait mettre un terme aux tentatives de faire plaisir à des maires ruraux qui ne voient, dans ces implantations, que l’aspect financier et non l’aspect relatif aux énergies renouvelables.

Par ailleurs, les études d’impact et les enquêtes publiques – j’en ai fait l’expérience dans ma commune – ne s’étendent pas aux communes qui sont affectées visuellement par les projets de parcs éoliens. Il serait intéressant que l’ensemble des communes affectées puissent faire connaître leur avis. Tel est l’objet de l’amendement no 376 .

Enfin, l’amendement no 380 – M. Abad a déposé un amendement identique – vise à interdire l’implantation d’éoliennes en zone de montagne sur les crêtes et dans les forêts.