Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 18
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :Monsieur le député, je ne vous donnerai pas tous les détails de l’avis de la commission sur l’amendement no 377 , car ce serait un peu long. Or, si vous avez présenté collectivement vos trois amendements relatifs aux éoliennes, c’est que vous souhaitiez que leur examen soit bref.
En résumé, nous y sommes défavorables parce que nous ne pensons pas, contrairement à vous, que les recettes fiscales issues des taxes ne bénéficient pas au département d’implantation.
