Intervention de Michèle Bonneton

Tout d’abord, je dirai à mes collègues qui ont longuement dénoncé les recours excessifs contre les documents d’urbanisme, et dont je partage tout à fait l’avis, que des dispositifs destinés à limiter les recours abusifs ont été prévus par la loi ALUR et les ordonnances qui ont suivi. J’invite ainsi tous les élus à s’en saisir !

Pour en venir à l’amendement no 390 , lorsqu’un document d’urbanisme prévoit la création ou l’extension d’une UTN, je propose qu’il contienne une évaluation prévisionnelle de l’efficacité économique et sociale de ces programmes, ainsi qu’une évaluation environnementale. Ce n’est pas de la fantaisie, mais provient de la directive européenne 200142CE, qui fait elle-même référence à l’article 174 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.