Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 331 , 476 , 491 et 494 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 331 et 476 sont identiques.

La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 331 .

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