Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :Mon amendement no 496 vise à soumettre, selon les cas, l’autorisation administrative d’UTN locale soit à l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, soit à celui de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, la CDPNAF, en fonction des circonstances locales et des caractéristiques du projet envisagé.
L’amendement no 498 s’inscrit dans le même esprit. Je vous laisse le choix de l’action qui vous semble la plus opportune, l’essentiel étant que nous consultions les commissions départementales. Pour ma part, je préfère qu’on puisse consulter l’une ou l’autre et qu’on en laisse la responsabilité à celui qui instruit le dossier.
