Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 272 et 397 , portant article additionnel après l’article 23.

La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 272 .

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