Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de François de Rugy

Les amendements nos 820 et 821 sont rédactionnels, monsieur le rapporteur.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact