Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 10
François de Rugy, président :Sur les amendements identiques nos 7 , 48 , 112 et 599 , je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
