Intervention de François de Rugy

Je rappelle que sur les amendements nos 7 et identiques, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public, qui a été annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée. Nous allons procéder au scrutin.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 7 , 48 , 112 et 599 .