Intervention de Patrick Hetzel

Nous avons eu l'occasion, au cours de la nuit, de mettre l'accent sur le fait que cet article 2 était un modèle du genre, pour ne pas dire un modèle de genre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il est clair que cet article nous amène dans une direction que nous ne souhaitons pas. Nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises. D'ailleurs, nos concitoyens n'ont pas conscience qu'à travers ce projet vous souhaitez modifier l'usage patronymique tel qu'il existe dans notre pays depuis plusieurs centaines d'années. La question est centrale, et j'ai noté avec beaucoup d'intérêt que Mme la garde des sceaux, au petit matin, a indiqué que le point méritait une attention particulière et serait revu au moment de la navette. Cela montre que nous avions raison d'insister sur ce point essentiel et de chercher à changer le texte. C'est pourquoi ces amendements de bon sens et de cohérence méritent de recevoir l'adhésion de tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)