Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 2, amendement 3881

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 181

Nombre de suffrages exprimés 179

Majorité absolue 90

Pour l'adoption 64

contre 115

(Les amendements identiques n°s 81 , 404 , 470 , 529 , 606 , 718 , 1236 , 1380 , 1591 , 1747 , 2227 , 3063 , 3156 , 3881 , 4197 et 5151 ne sont pas adoptés.)

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