Intervention de Jean-Marc Germain

Avant d'en venir à mon amendement, je tiens à relever que ce à quoi nous assistons est de l'obstruction pure et simple. Je rappelle que ce qui a rendu effectives les nouvelles règles établies par la loi de 2002, qui ont donné du poids à la mère dans la transmission du nom, c'est une loi présentée par un ministre ici présent : M. Jacob. Sa loi a étendu les possibilités de donner le nom de la mère, il pourra en témoigner. Je regrette, chers collègues, que vous ne saisissiez pas cette opportunité historique de mettre vos noms au bas de cette nouvelle loi.

Au-delà de l'obstruction, vous n'avez qu'un seul argument : celui de la loi naturelle, qui en réalité est la loi divine. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Or cela fait longtemps que l'homme est un animal qui a trouvé d'autres moyens de se reproduire qu'en s'accouplant. Vous êtes ici dans la maison du peuple pour faire la loi du peuple, c'est-à-dire pour donner corps à la plus belle des libertés, celle d'aimer qui on veut (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP) ; la loi du peuple, c'est donner corps à la plus belles des égalités, celle de faire famille comme on l'entend (Mêmes mouvements) ; la loi du peuple, c'est donner corps à la plus belle des fraternités, celle de toutes et de tous à l'égard de tous les couples. (Mêmes mouvements.)

J'en viens à mon amendement. Parmi les arguments que vous avez présentés, un seul est sensé, et M. Le Fur est le premier d'entre vous à l'avoir exposé : puisque, en l'absence d'accord entre les parents, l'alinéa 3 privilégie l'ordre alphabétique, on privilégierait les noms les plus proches de la lettre A. Personne ici ne souhaite privilégier – en tout cas pas vous – les conjoints qui s'appelleraient Aubry, Ayrault ou Bartolone au détriment de ceux qui s'appelleraient Poisson ou Sarkozy. (Sourires.) Je propose donc qu'en cas d'absence d'accord des parents les noms soient accolés par ordre alphabétique les jours pairs, et selon l'ordre inverse les jours impairs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce serait un moyen de rétablir la diversité des noms de famille. Il ne s'agit pas de généalogie, mais de donner tout son sens à un aspect important de l'égalité entre tous les couples.