Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 2, amendements 3065 3066 3067
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je veux éclairer l'Assemblée sur nos travaux et sur ce qui nous attend. Le texte déposé par la commission comporte quatorze articles qui ont donné lieu à 5 393 amendements, essentiellement de la part de nos collègues de l'opposition. Il nous reste dix articles à examiner et encore 3 093 amendements à discuter.
L'opposition a indiqué par tous les moyens à sa disposition son hostilité à ce texte, notamment au mariage pour tous, prévu par l'article premier qui a été voté. Le mariage pour tous sera créé. L'opposition était hostile aux dispositions relatives à la filiation figurant dans les articles 1er bis, 1er ter et 1er quater. Ces articles ont été adoptés, ces dispositions s'appliqueront.
Restent donc maintenant des dispositions que l'on pourrait qualifier de coordination. Elles sont importantes mais elles ne portent plus sur le coeur politique du texte. Pour autant, il reste quelque 3 000 amendements, qui sont tous des amendements répétitifs. Je veux indiquer à l'Assemblée que nous avons eu 138 demandes de rappel au règlement. Sur tous les articles, les demandes de scrutin public se multiplient, ce qui ne contribue pas à la clarté du débat mais à son ralentissement.
J'en appelle à la responsabilité de nos collègues de l'opposition qui nous expliquent que ce texte n'est pas essentiel et que nous devrions nous occuper de bien d'autres sujets. Nous pourrions y venir si vous retiriez maintenant les amendements qui ne visent plus le coeur politique du texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
