Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 82 Nombre de suffrages exprimés: 82 Majorité absolue: 42 Pour l’adoption: 37 contre: 45 (Les amendements identiques nos 6 , 46 , 86 , 101 , 719 , 885 , 930 et 947 ne sont pas adoptés.)

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