Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 50
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné ces amendements, mais prévoir une présentation conjointe du préfet et du président du conseil départemental, comme le propose l’amendement no 1054 , reviendrait à conférer un rôle politique ou d’arbitrage au préfet, ce qui ne paraît pas souhaitable. C’est pourquoi l’amendement no 1181 semble préférable. Avis défavorable à l’amendement no 1054 et favorable à l’amendement no 1181 .
