Intervention de André Chassaigne

Pour pallier le manque de logements, on constate un certain durcissement, par exemple dans les conditions ouvrant droit au maintien dans le logement. Si certaines conditions ne sont pas remplies, après le refus de trois propositions de relogement, il y a expulsion.

Mon amendement no 698 vise à préciser le dispositif pour mettre un peu plus d’humanité dans le texte. Il est nécessaire que les offres de logement soient adaptées, en termes de surface et de nombre de pièces, à la composition familiale du ménage locataire.

Mon amendement no 699 vise à prendre en compte le coût du loyer. Quand un relogement est imposé, il ne faut pas que ce coût vienne créer des difficultés financières au foyer concerné. Des ménages modestes, des personnes en grande difficulté peuvent subir les conséquences d’un loyer plus élevé que celui qu’ils acquittaient auparavant.

Enfin, mon amendement no 700 vise à prévenir un cas que nous connaissons tous : celui des personnes âgées à qui on impose de déménager parce qu’on considère que leur appartement est devenu trop grand pour elles, la composition de la famille ayant évolué. Je souhaite fixer des critères pour que ces personnes ne soient pas relogées trop loin de leur logement initial : il faut éviter de déstabiliser des personnes d’un certain âge.