Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 32 bd
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Je remercie Mme Linkenheld d’avoir accepté de retirer son amendement no 665 au profit de celui-ci. Ces deux amendements tendent à alléger la rédaction de dispositions qui touchent notamment aux questions d’insalubrité. Nous en avons déjà débattu en première lecture, après le retrait de l’ordonnance sur ce sujet, et il importe à présent que ces débats aboutissent. Contrairement à l’amendement précédent, l’amendement no 816 ne supprime pas d’alinéa ; il réalise une simplification rédactionnelle.
