Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 389 , 690 et 805 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 389 et 690 sont identiques.

La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 389 .

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