Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 24 novembre 2016 à 15h00
Statut de l'île de clipperton — Article 2
David Habib, président :Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 12 et 13 , à l’amendement no 10 , troisième rectification, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Folliot, rapporteur, pour les soutenir ainsi que pour donner l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement.
