Intervention de Philippe Folliot
Séance en hémicycle du 24 novembre 2016 à 15h00
Statut de l'île de clipperton — Article 2
Philippe Folliot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est ce que j’allais proposer, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté. On substituerait donc aux mots : « par l’appellation La Passion » les mots : « par l’appellation La Passion-Clipperton ».
Cette rectification du sous-amendement no 12 ne soulève pas de difficulté et est cohérente avec la rédaction du sous-amendement no 13 .
