Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
François de Rugy, président :Nous en arrivons aux sous-amendements, nos 630 , 628 , 629 , 634 et 621 , à l’amendement no 611 .
Les sous-amendements nos 628 , 629 , 634 sont identiques.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 630 .
