Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est défavorable aux sous-amendements nos 628 , 629 , 634 et 621 , qui tendent, pour le gazole, à élever le taux minimal d’incorporation de biocarburants de 7,7 % à 7,88 %, et, pour l’essence, à élever à 7,68 % le taux minimal de 7,5 %, auquel l’amendement no 611 propose de substituer celui de 7 %, qui s’applique actuellement.

Nous n’avons pas l’intention d’augmenter cette année le pourcentage minimum de biocarburant qui s’applique au diesel, et nous augmentons déjà celui qui s’applique à l’essence.

Le sous-amendement no 630 contrevient à notre raisonnement en proposant que le taux de TICPE soit fondé non sur l’origine du carburant mais uniquement sur le niveau de carbone émis – cette question nous oppose depuis le début de la discussion. Dans un souci de cohérence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement, qui porte au reste sur des volumes et des sommes réduites : il s’agit d’un tout petit marché, limité à des flottes de véhicules captives. Le Gouvernement est donc défavorable pour ces raisons de principe au sous-amendement no 630 .

Enfin, il est défavorable aux amendements identiques nos 257 et 118 , qui poursuivent le même objectif que l’amendement no 611 tel que vous proposez de le sous-amender.