Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je serai bref : cet amendement propose trois modifications par rapport au texte issu de la commission.

La première consiste à remplacer le mot « agissement » par le mot « comportement ».

La deuxième vise à maintenir le mot « environnement » plutôt que le mot « situation » : j'avoue ne pas comprendre en quoi la notion de situation serait plus objective que celle d'environnement. Peut-être un dictionnaire usuel me le permettrait-il...

Troisième modification, la plus importante : j'ai un doute sur la pertinence de l'expression « qu'il soit créé à son encontre une situation intimidante ». Comme je l'ai déjà dit en commission, il existe des situations qui malheureusement perdurent, et que des actes de harcèlement ne font que maintenir ou proroger dans le temps, sans les créer. Je me demande s'il n'y a pas là un problème.

C'est la raison pour laquelle nous proposons d'écrire, non pas « créé à son encontre », mais « la place dans un environnement ». Ce faisant, Monsieur le président, j'ai présenté l'amendement n° 34 , qui porte sur le même sujet.

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