Intervention de Pascale Crozon
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 20
Pascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Poisson, vous venez d'aborder trois points.
Le premier réintroduit la notion d'environnement : or ce n'est pas souhaitable, car si nous avons retenu le terme de « situation », adopté du reste par le Sénat, c'est parce qu'il est beaucoup plus précis.
Le deuxième point concerne le remplacement des termes « créé à » par « placée dans un environnement », qui fait également l'objet de l'amendement n° 34 . Cela ne paraît pas davantage opportun, car cela donne une dimension plus subjective à la définition du délit et atténue l'exigence du lien de causalité entre le comportement du harceleur et les faits commis à l'encontre du harcelé.
Enfin, l'amendement restreint la définition du délit en rendant cumulatives des conditions qui sont alternatives dans le texte adopté par le Sénat. Les propos ou agissements à connotation sexuelle doivent avoir pour effet soit de porter atteinte à la dignité, soit de créer une situation intimidante, hostile ou offensante. C'est pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.
