Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16 b
François de Rugy, président :La commission a supprimé l’article 16 bis B.
Je suis saisi de deux amendements, nos 11 et 1 rectifié , qui tendent à le rétablir dans deux rédactions différentes, et pouvant être soumis à une discussion commune,
La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 11 .
