Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaiterais reprendre deux ou trois éléments par rapport aux données dont nous disposions en première lecture du PLF, y compris dans la seconde partie.
La baisse de la DGF contribue au redressement des finances publiques et de nouvelles variables d’ajustement sont intégrées qui, de fait, sont financées par l’ensemble des collectivités locales.
L’amendement du Gouvernement réduit de 120 millions le financement par l’ensemble des collectivités locales des exonérations de ces fameuses variables d’ajustement. Lorsque l’on observe le bilan global entre DGF et inclusion de ces dernières après les amendements no 515 et 643 – si ce dernier est adopté – nous arrivons aux résultats suivants : pour les régions, on passerait de moins 171 millions à moins 71 millions, pour les départements, de moins 412 millions à moins 212 millions et pour le bloc communal – on note une augmentation entre le dépôt du PLF et notre discussion – de moins 94 millions à moins 149 millions.
