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Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel
—
Article 1er
, amendement
2
source
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Avis défavorable pour les mêmes raisons.
Voir dans le contexte
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