Intervention de Michel Sapin

…puisque ce n’est pas une proposition du Gouvernement : je vous remercie de le reconnaître. Christian Eckert, qui était au banc lors de ce débat, en première lecture, avait dit qu’il était – me dit-on – « plutôt défavorable » à l’amendement de M. Caresche, qui a néanmoins été adopté. C’est vous dire combien le Gouvernement est à l’aise pour discuter de cette question. Cela dit, la disposition ayant été adoptée, le Gouvernement s’en remettra naturellement à votre décision. Je rappelle toutefois que l’amendement no 608 , que nous allons examiner bientôt, a pour objet d’étaler dans le temps les effets de la mesure que vous avez votée. Pour rester cohérent avec notre position, je donne un avis « plutôt » défavorable