Intervention de Jean-Pierre Decool

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Il s'agit d'un nouvel amendement de précision, qui vise à qualifier la caractéristique des gestes et propos, en ajoutant, après le mot « sexuelle », les termes « intempestifs et abusifs ».

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