Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
En outre, l’amendement no 513 du Gouvernement, qui sera appelé dans un instant, diminuera encore la base de référence. J’y reviendrai.
Enfin, ce n’est pas rendre service aux gens que de leur faire croire que l’impôt n’existe pas. Il n’est pas utile de multiplier les exemples, mais nombre de personnes, qui se sont habituées à ne pas payer d’impôt – c’est le cas la première année, dans le système actuel –, éprouvent des difficultés en découvrant dix-huit mois plus tard qu’elles doivent acquitter une somme parfois importante.
Votre argument ne tient donc pas. Avis défavorable.
