Intervention de Pascale Crozon
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 3
Pascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :S'agissant du mot « abusif », la notion d'abus est certes connue de notre droit, mais il nous semble qu'elle est ici tout à fait inappropriée puisque le texte exige déjà que les propos et agissements soient imposés et répétés. J'émets donc un avis défavorable.
