Intervention de Christiane Taubira

J'entends bien vos protestations et votre souhait de pouvoir légiférer librement. Je souhaite simplement rappeler le contexte dans lequel nous travaillons sur ce texte, et qui tient à notre obsession de la sécurité juridique. Plus nous précisons les termes, plus nous prenons des risques.

Il s'agit d'être précis sans excès : comment un magistrat pourrait-il apprécier des propos « intempestifs » ? À l'inverse, notre texte lui permettra d'apprécier des propos de nature à créer une « situation intimidante » ou portant « atteinte à la dignité ».

Il ne s'agit pas de brider l'Assemblée nationale en limitant sa capacité à produire de la norme, même avec une sémantique un peu effervescente…