Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 3

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'entends bien vos protestations et votre souhait de pouvoir légiférer librement. Je souhaite simplement rappeler le contexte dans lequel nous travaillons sur ce texte, et qui tient à notre obsession de la sécurité juridique. Plus nous précisons les termes, plus nous prenons des risques.

Il s'agit d'être précis sans excès : comment un magistrat pourrait-il apprécier des propos « intempestifs » ? À l'inverse, notre texte lui permettra d'apprécier des propos de nature à créer une « situation intimidante » ou portant « atteinte à la dignité ».

Il ne s'agit pas de brider l'Assemblée nationale en limitant sa capacité à produire de la norme, même avec une sémantique un peu effervescente…

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