Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38
François de Rugy, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 587 , 133 , 622 , 129 , 127 et 669 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 587 , 133 et 622 sont identiques.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 587 de la commission des finances.
