Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 48
François de Rugy, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 495 et 591 .
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 495 .
