Intervention de Pascale Crozon
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 1
Pascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement n'apporte pas de réelle précision, et fait même courir le risque, en ajoutant un terme imprécis, de fragiliser la constitutionnalité du dispositif. Mon avis est donc défavorable.
(L'amendement n° 1 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
