Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 9
Ségolène Neuville, rapporteure pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :L'objectif de cet amendement est de faciliter la réunion des éléments de preuves. En effet, la plupart des plaintes n'aboutissent pas, car les victimes éprouvent des difficultés à apporter la preuve d'événements se déroulant la plupart du temps dans l'intimité.
Il s'agit donc d'ajouter une troisième notion dans la première partie de la définition, qui porte sur l'atteinte à la santé. En effet, dans de nombreux cas, la santé physique ou mentale est atteinte. Les arrêts de travail de successifs et les certificats médicaux établis à cette occasion peuvent ainsi s'ajouter au dossier, et permettre à la victime de prouver qu'elle a souffert de harcèlement.
