Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 35
Sandrine Mazetier, présidente :Le Sénat a supprimé l’article 35.
Je suis saisie d’un amendement no 182 , tendant à le rétablir, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 198 , 199 et 208 .
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement.
