Intervention de Pascale Crozon

Nous pensons qu'il n'y a pas de doute et que cette précision permettra précisément de faciliter la preuve de ce but qui, sans cela, pourrait être extrêmement difficile à prouver.

Monsieur Geoffroy, voici comment M. Alain Anziani a qualifié les termes « réel et apparent » : « Le choix de ces termes a pour but d'inviter les juges, dès lors que l'auteur des faits nie les avoir commis, ou affirme les avoir commis dans un autre but, une plaisanterie ou un simple jeu par exemple, à examiner un faisceau d'indices afin de déterminer si objectivement les pressions exercées par l'auteur tendaient à l'obtention d'une relation sexuelle ». Je trouve cette définition excellente et je fais miennes ces observations. Je considère que cette précision sera très utile pour les victimes de chantage sexuel.

Voilà pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.