Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 19

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Même avis. Les termes « réel ou apparent » traitent à la fois du harcèlement qui vise l'aboutissement en acte sexuel, mais aussi l'humiliation. Le harceleur ne cherche pas systématiquement à obtenir une relation sexuelle.

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