Intervention de Marie-Christine Dalloz

Madame la garde des sceaux, cet après-midi, dans votre propos liminaire, il était question de volonté d'objectivité. Or les termes « réel ou apparent » n'apportent rien en matière d'objectivité à la notion d'agression sexuelle. Ils me paraissent de nature à tromper systématiquement le juge dans le cadre du traitement d'un dossier de ce genre.

(L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)