Intervention de Gilles Bourdouleix

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix :

J'en viens à l'amendement n° 24 .

Le code pénal est plus sévère pour la protection des biens que pour celle des personnes. Comme l'a rappelé M. Vercamer, le texte prévoit que le harcèlement sexuel sera moins puni qu'un vol. Il y a là quelque chose d'illogique. On me répondra qu'il y a un grand désordre dans le code pénal, que les textes ont été adoptés au fil des années sans créer de hiérarchie des peines, ce qui serait pourtant logique. On va nous promettre un grand texte qui va réformer tout cela. Il n'empêche qu'aujourd'hui il n'est pas juste de moins punir le harcèlement sexuel que le vol. Nombre de nos collègues de la majorité ont parlé de justice. Avec cet amendement, nous proposons de passer de la parole aux actes.

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