Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 24

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Cela ne me paraît pas si anodin. Je ne suis pas sûre qu'il se soit agi d'un lapsus de votre part. Et cela nous ramène à notre responsabilité. Nous sommes en train de faire oeuvre législative. Et nous veillons à le faire de la manière la plus précise et la plus cohérente.

Je fais des efforts considérables pour résister à la tentation de vous rappeler que, durant ces cinq dernières années, vous aviez l'occasion de réviser cette incrimination, de la rectifier – c'est notamment ce que demandait une association de femmes, parce qu'elle était trop imprécise – et d'aggraver le quantum des peines.

Cela étant dit, je ferme la parenthèse, et je vous dis que nous devons rester cohérents. Il ne s'agit pas ici de faire de la surenchère – à celui qui voudra punir le plus sévèrement cette infraction, et seulement cette infraction. Nous restons cohérents, et c'est dans ce souci que nous avons travaillé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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