Intervention de Guy Geoffroy

Je ne crois pas que ce débat soit dépourvu de toute pertinence. Et d'ailleurs, personne ne le dit.

Je m'efforcerai de ne pas faire monter la température entre nous, parce que je pense que ce n'est pas utile. Je voudrais simplement mettre en évidence ce qui, dans nos propos et nos échanges, me semble être un petit danger d'incohérence. Je m'explique.

À partir de l'article dont nous parlons, en particulier du II du texte proposé pour l'article 222-33, qui prévoit que le harcèlement sexuel n'implique pas nécessairement un acte répété, nous ne cessons de dire que les amendements adoptés en commission ont supprimé des termes qui auraient pu entraîner – et je reprends le mot qui a été utilisé – le « déclassement » des agressions sexuelles en harcèlement sexuel. Or, en disant cela, nous disons, involontairement et maladroitement, que le harcèlement sexuel est « moins grave » que l'agression sexuelle.

Autrement dit, au moment même où nous voulons replacer le harcèlement sexuel au coeur de ce qu'il y a de plus grave dans les agissements et les comportements, nous le situons un cran en dessous de l'agression sexuelle. Il est juste de le faire, mais il est un peu délicat de le faire au moment où l'on vote une loi rétablissant l'incrimination pénale.

Et dans le même temps – je ne mets pas en cause ce que vous dites, madame la garde des sceaux, parce que la question de l'échelle des peines, en effet, dépasse le débat d'aujourd'hui –, lorsque certains de nos collègues font remarquer qu'il est quand même un peu surprenant que le harcèlement sexuel soit moins lourdement sanctionné qu'un vol, on se retrouve en quelque sorte pris en étau entre plusieurs considérations. Mais je ne voudrais pas que nos échanges soient interprétés comme un affaiblissement de la volonté qui est la nôtre – et qui est unanime : il s'agit bel et bien, pour nous tous, de réintroduire dans la législation un délit de harcèlement sexuel, avec toute la gravité qu'il revêt.

Ma remarque ne règle en rien la question qui est posée, mais elle veut témoigner du fait que, nonobstant la vraie question de l'échelle des peines, voter cet amendement – et c'est ce que je ferai, personnellement – n'est pas une démarche dénuée de toute pertinence.