Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 24

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je voudrais répondre d'un mot, parce que nous avons entendu un propos que je ne pense pas pouvoir laisser passer. Nous ne considérons pas le harcèlement sexuel comme étant juste moins grave que l'agression sexuelle. Nous avons eu un débat tout à fait intéressant au Sénat, qui invitait à considérer que le harcèlement sexuel, c'est une incrimination d'une autre nature. Il n'y a pas une progression qui irait du harcèlement à l'agression. Ce sont des incriminations de nature différente.

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