Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 24

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Dans l'agression sexuelle, il y a contact physique. La loi distingue bien entre ce qu'elle appelle les actes préparatoires et le contact physique.

Ne perturbons pas les esprits en considérant que le harcèlement sexuel, c'est juste un peu moins grave que l'agression sexuelle. Ce sont des incriminations d'une autre nature, qui ont sur les victimes des effets d'une autre nature.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion