Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement appartient à une nouvelle catégorie, que je baptise « amendements enjoliveurs ». (Sourires.)

Je vous lis à haute voix l'alinéa 6 : « Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ». Cela ne me paraît pas d'un niveau littéraire correspondant à une rédaction de français au collège. C'est la raison pour laquelle je vous propose le mode passif : « conférée par ». Cela ne change absolument rien, ni au poids des mots, ni à leur sens. Cela enjolive un peu la formulation. Ayant été malheureux, monsieur le président, en qualifiant de rédactionnel mon amendement précédent – qui était de même nature –, je tente ma chance en le qualifiant autrement.